Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte

NOR : BUDR0503014A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Jacques Charlet, trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Christian Ratel, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire.